Définition de la protection de l'enfance
Au-delà des enfants maltraités, la protection de l'enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l'être.
La loi du 14 mars 2016 propose, dès l'article premier, une nouvelle définition de la protection de l'enfant, centrée sur la prise en compte des besoins de l'enfant.
L'article L112-3 du Code de l'action sociale et des familles précise que :
« La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
Elle comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents… »
Les enseignants transmettent alors aux élèves des connaissances sur les risques qu’ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et les différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Cette transmission s’effectue dans le cadre des programmes et des séances de sensibilisation. Les enseignants aident les élèves à acquérir des compétences pour savoir se prémunir et demander de l’aide. Ils leur font connaître leurs droits et le dispositif de protection de l’enfance. (Journée des droits des enfants/ Journée des droits de la femme/ Sécurité routière avec le permis « vélo » « trottinette »/ Le lavage des dents / L’alimentation / Le harcèlement / Les dangers domestiques / La prévention canine / Apprendre à porter secours…)
Les personnels de santé apportent expertise et conseils techniques aux élèves et aux personnels de l'institution. Médecins, infirmières scolaires… sont à l’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à leur protection. (visite médicale..)
L'École est également un lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l'enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives.
À l'écoute des élèves et en contact avec les parents, les personnels :
• participent directement à la prévention des violences, dont le harcèlement entre élèves, les violences sexuelles et les violences intrafamiliales
• repèrent les situations d’enfants en danger ou en risque de danger (Protocole Harcèlement)
• transmettent les informations préoccupantes (IP) aux conseils départementaux et les signalements au procureur de la République dans les situations les plus graves
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