L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
Les sinistres qui surviennent pendant le temps scolaires sont sous votre responsabilité. Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou à la médiathèque par exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les activités du moment où la sortie scolaire dépasse l’heure de sortie de l’école. Dans ce cas précis, l’assurance scolaire est obligatoire.
Elle est également nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle se compose :
- d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
- et d'une garantie individuelle accident (pour les dommages subis par l'enfant).
Merci de transmettre à l'enseignant de votre enfant l'attestation d'assurance dès la première semaine de la rentrée scolaire.